LA FRANCE DEVRA-T-ELLE SE SERRER LA CEINTURE ?

Logo Autre FranceDidier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a remis au Premier ministre son audit sur la «situation et les perspectives des finances publiques».

Le constat est très sévère, il ressemble au réquisitoire d’un avocat général. Les magistrats estiment que la prévision de déficit 2017 du précédent gouvernement à 2,8% repose sur des hypothèses complètement fantaisistes.

Ils dénoncent même « l’importance des éléments d’insécurité de l’Exécutif de François Hollande qui aurait volontairement publié des prévisions de recettes qui apparaissent « surestimées et les dépenses manifestement sous-évaluées».

La Cour des comptes réévalue le déficit public à 3,2%, largement au dessus de la barre des 3% fixée par l’Union européenne. Ce qui se traduit par un trou de 8 milliards d’euros dans les caisses. Il va falloir prendre des mesures de gestion rigoureuses, c’est à dire des mesures d’économies difficiles et même « sans précédent », comme le dit le rapport. En empruntant une image populaire, la France a mangé son pain blanc.

Quelles sont les marges de manœuvre dont dispose l’exécutif (*) ?
Y a-t-il un risque de dérapage budgétaire ?

Ces dernières semaines, le gouvernement a multiplié les mises en garde, laissant présager un tour de vis alors que se prépare le premier budget du quinquennat Macron. Un dérapage est «probable, c’est un risque extrêmement fort», a récemment prévenu sur France Info, le Premier ministre Edouard Philippe, en évoquant des mesures correctives «probablement» au cours des prochaines semaines.

Le rapport de la Cour des comptes, commandé par Matignon dès la mise en place du nouveau gouvernement, «risque de ne pas être très bon pour les comptes publics», a abondé lundi Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, en déplacement à Tourcoing.

François Hollande montré du doigt

En cause, selon eux: les effets différés de décisions prises sous François Hollande, comme la hausse du point de l’indice des fonctionnaires, mais aussi les reports de charge — c’est-à-dire des dépenses engagées mais pas encore payées — décidés par Bercy ces derniers mois. «L’accélération de la croissance des dépenses fiscales et les reports de charges créent un risque sur l’exécution 2017», a prévenu la Cour des comptes dans un précédent rapport, estimant que les «incertitudes sur le budget de l’Etat» s’étaient «renforcées».

La France s’est engagée à ramener son déficit public à 2,8% du produit intérieur brut (PIB) cette année, après 3,6% en 2015 et 3,4% en 2016, afin de repasser sous la barre fatidique des 3% exigée par les traités européens, pour la première fois depuis 10 ans. Mais cet objectif est jugé intenable par la plupart des observateurs, qui anticipent un déficit à 3,1% voire 3,3% du PIB à la fin de l’année. Soit un dérapage de 2 à 6 milliards d’euros par rapport au cap des 3%.

Pour le gouvernement, soucieux de montrer patte blanche auprès de Bruxelles, l’enjeu est essentiel. «La maîtrise des comptes publics est une condition de notre souveraineté. Elle est impérative», a insisté samedi le ministre de l’Economie Bruno Le Maire dans une interview au Figaro.

Bercy a déjà prévu des mesures d’«économies»

Peu de chances en effet que Paris, qui a déjà bénéficié de deux délais de deux ans, obtienne une nouvelle rallonge de Bruxelles. «La France peut et doit passer en-dessous des 3% en 2017 et doit consolider ça en 2018», a rappelé lundi le commissaire européen Pierre Moscovici.

En cas de perspectives budgétaires dégradées, Bercy a déjà prévu des mesures d’«économies». «Il ne s’agira pas uniquement de colmater des brèches» mais de «décisions très concrètes», a assuré Bruno Le Maire, sans préciser les secteurs ni les ministères concernés.

Au-delà de 2017, c’est pour 2018 que la situation s’annonce compliquée. Emmanuel Macron a en effet promis une série de mesures fiscales l’an prochain, comme la réforme de l’impôt sur la fortune (ISF), la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages ou la transformation du CICE en baisse de charges.

«L’équation en 2018 va être très difficile à résoudre»

Or ces réformes, couplées à ce que certains appellent les «bombes à retardement» de François Hollande, mais aussi aux hausses de dépenses prévues pour les secteurs jugés prioritaires, pourraient faire exploser la facture pour l’Etat, malgré le regain de croissance observé ces derniers mois.

De quoi obliger le gouvernement à revoir son calendrier de réformes ? «L’équation budgétaire en 2018 va être très difficile à résoudre. Il va sans doute falloir faire des compromis», juge auprès de l’AFP François Ecalle, ancien magistrat de la Cour des comptes et fondateur du site fipeco.fr.

Parmi les pistes avancées figure un report à 2019 de la transformation du CICE en baisses de charges, jugée coûteuse et complexe. Cette réforme «est indispensable» mais «je veux d’abord ouvrir des discussions avec les entrepreneurs pour étudier les meilleurs moyens de la réaliser», a indiqué Bruno Le Maire.

(*)20 Minutes-AFP-290617