SECURITE : CROISER LES AUTORISATIONS DE DETENTION D’ARMES ET LES FICHES ʺSʺ (*)

Logo Fond SécuritéL’attentat raté contre des gendarmes au Rond-Point des Champs-Élysées a mis au jour des dysfonctionnements dans la législation françaises et les pratiques de l’Administration.
« Il va falloir modifier la loi », a indiqué Emmanuel Macron.

Réagissant à chaud sur les réseaux sociaux au soir de cet attentat avorté, de nombreux Français, confondant souvent « permis de port d’armes » et « autorisation de détention d’armes » ne comprenaient pas qu’une préfecture puisse délivrer ou renouveler une telle autorisation à une personne fichée ʺSʺ.

Emmanuel Macron a expliqué que la loi ne le permet pas : « Le fichier S n’a pas vocation jusqu’à aujourd’hui à être partagé avec d’autres services de l’Etat et donc, sauf cas très particulier, pas partagé par les préfectures qui octroient ces permis d’armes », a rappelé le président. Il estime que « cette situation n’est pas satisfaisante et ne nous permet pas de lutter efficacement contre le terrorisme ».

La question a été évoquée en conseil de défense.
Le chef de l’État a demandé au ministre de l’Intérieur de proposer sous huit jours « un plan d’action très précis ».
La place Beauvau a alors envoyé un télégramme à tous les préfets leur demandant de revoir l’intégralité des fichiers de détenteurs d’armes pour pouvoir opérer des croisements avec les fichés ʺSʺ.

Arrêtons nous un instant sur ce fameux fichier ʺSʺ, très méconnu du grand public et donc de que l’on appelle « l’opinion publique », qui s’exprime le plus souvent sans savoir de quoi il s’agit et à quoi il sert.

Le fichier ʺSʺ (comme Sûreté de l’Etat) n’est pas un fichier spécifique aux terroristes et encore moins aux terroristes de la mouvance « islamiste ». Ces derniers ne représentent qu’environ la moitié des 20.000 fichés ʺSʺ.
On y trouve aussi d’autres terroristes ou considérés comme tels (les Kurdes du PKK par exemple) mais aussi des militants de l’ultra droite et de l’ultra gauche, des « zadistes », des opposants à l’aéroport Notre-Dame-des-Landes, des activistes écologistes, des extrémistes de la cause animale, certains supporters de clubs de football et autres hooligans ou encore ceux que l’on appelle les Black blocs. Parfois, il suffit d’être en contact avec un fiché ʺSʺ (un militant ultra par exemple) pour être soi-même fiché ʺSʺ.

Il y a des évidences qu’il est bon de rappeler : le fiché ʺSʺ ignore qu’il est fiché ʺSʺ. Il n’est donc pas question de l’alerter.
C’est dans cette logique que la DGSI (renseignement intérieur, contre espionnage et contre terrorisme) a préféré laisser renouveler l’autorisation de détention d’armes de l’auteur de l’attentat raté des Champs-Élysée. D’autant que ce n’est pas un retrait administratif qui arrêtera un individu déterminé et que dans près de 100% des cas, les armes à feu dont il dispose ont été obtenues illégalement (armes de guerre comme le fusil d’assaut Kalachnikov AK47). Tout le monde sait qu’un banal couteau de cuisine ou un véhicule peuvent être des armes par destination très meurtrières.

Le fichier ʺSʺ n’est pas un fichier de police mais un fichier alimenté par les services de renseignement, principalement la DGSI. Il est utilisé pour «procéder à la surveillance de ceux sur lesquels ne repose aucune incrimination pénale, mais qui peuvent, par leur activité, représenter à un moment ou à un autre un risque de trouble à l’ordre public ou une atteinte à la sûreté de l’État ».

Les fiches sont notées de ʺS1ʺ à ʺS16ʺ, les chiffres correspondant aux instructions que doivent appliquer les services de police en cas de contrôle d’identité. En général, il s’agit de transmettre des informations au service de renseignement à l’origine de la fiche et laisser partir l’individu sans laisser paraître quoi que ce soit qui pourrait lui faire comprendre qu’il est surveillé.

Le ministre de l’Intérieur l’a rappelé, en l’état actuel du droit, l’autorisation de détention d’armes ne peut pas être retirée de manière systématique à une personne qui fait l’objet d’un suivi. C’est vrai aussi, et on peut s’en étonner, pour une personne qui aurait fait l’objet de soins psychiatriques mais qui peut présenter un certificat médical attestant qu’elle ne présente pas « actuellement » de contre-indication physique et psychique à la détention d’une arme.

La réflexion est donc engagée.
Deux logiques vont s’affronter : rassurer une opinion publique qui ne comprend pas, souvent parce qu’elle ne sait pas et qui doit pourtant rester dans l’ignorance. De l’autre, une logique de méthode appliquée par des services de sécurité comme la DGSI et la DGSE. Des services qui travaillent dans l’ombre, dont on connait rarement tous les succès mais forcément tous les échecs. C’est la règle cruelle qu’ils acceptent.

Bien loin des avis à l’emporte-pièce des procureurs au petit pied qui n’ont jamais mis les pieds dans une fac de droit et qui pullulent sur les réseaux sociaux, réclamant des têtes et du sang à longueur de tweet, comment appelle-t-on un système institutionnel dans lequel la puissance publique doit respecter le droit ?
Un Etat de droit !

BdVoltaire-240617/0706